Préambule

ACCIMOTO déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

ACCIMOTO, SAS au capital social de 240 000,00 euros, dont le siège social est situé 6-8 rue du Roussillon 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry Paris sous le numéro 391 115 474 (ci-après dénommée « ACCIMOTO ») est la société éditrice du site accimoto.com.

La collecte et le traitement des Données personnelles de ses Clients et de ses prospects est faite uniquement pour le besoin du bon fonctionnement du site www.accimoto.com (ci-après le « Site »).

ACCIMOTO reçoit des informations de ses Clients ou des simples utilisateurs du Site pour permettre le traitement des commandes et optimiser la Navigation sur le Site. Certains éléments d'information sont obligatoires pour accéder aux services du Site. Le caractère obligatoire de ces éléments est précisé dans les formulaires pour chaque question, par un astérisque ou par une mention "obligatoire". Leur collecte est essentielle au traitement de votre demande. Par conséquent, à défaut de réponse, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande.

Les données personnelles désignent les informations qui concernent des personnes physiques, identifiées ou identifiables, directement ou indirectement (ci-après les « Données personnelles »).

La présente Politique s’applique aux Clients d’ACCIMOTO, aux prospects et aux visiteurs lors de leur navigation sur le Site.

Les présentes font partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site.


ARTICLE 1 Données collectées

Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre Commande, ACCIMOTO collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures.

ACCIMOTO pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.

Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes :

ACCIMOTO s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).


ARTICLE 2 Destinataire des données et transmission à des tiers

Le destinataire des données est ACCIMOTO.

ACCIMOTO se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous‐traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l'exécution de toute commande.

ACCIMOTO s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne ; toutefois, il est possible ponctuellement et de façon exceptionnelle que celles-ci soient transférées à un sous-traitant dont les serveurs sont situés dans un pays tiers à l’Union Européenne.

Le cas échéant nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données et le respect des obligations légales et réglementaires notamment par la signature de clauses contractuelles types. Nous nous assurerons notamment qu’elles soient protégées de la même manière que si elles étaient utilisées au sein de l’Union européenne.

Enfin, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.


ARTICLE 3 Durée de conservation des données

3.1 Clients :

Nous conservons les données pendant la durée de notre relation commerciale et au maximum 5 ans après la dernière interaction avec le Client.

3.2 Prospects :

Nous conservons les données au maximum 3 ans après la dernière interaction avec le prospect ayant manifesté un intérêt pour nos produits et/ou services.

Outre la durée de conservation de vos données, celles-ci ne seront plus utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales via email et/ou sms au-delà d’une durée de trois ans à compter de votre dernière interaction avec nous, c’est-à-dire notamment soit :

• Votre dernière commande sur notre site ou achat dans l’un de nos magasins ;
• Votre dernière connexion au compte client ;
• Votre dernière communication avec le service client.

ARTICLE 4 Droit des personnes concernées par la collecte des données

L’utilisation de vos données est possible soit en raison de l’exécution et du suivi de nos relations contractuelles, soit parce que vous y avez expressément consenti (ex : adresser des sollicitations commerciales), et pour répondre à nos intérêts légitimes ou à une obligation légale.

Toutefois, vous bénéficiez du droit de demander à ACCIMOTO l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e‐mail à contact@accimoto.com, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e‐mail) et en précisant l'objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Vous pouvez également exercer vos droits dans les mêmes conditions par courrier postal à l’adresse :

ACCIMOTO
ZI de la Moinerie
8 rue du Roussillon
91220 Bretigny sur Orge

Vous disposez de la possibilité de rectifier vos données directement dans votre Compte Client en accédant aux services à la rubrique « Mon Compte », puis « Mes Informations ».


ARTICLE 5 Cookies et autres technologies de traçage

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site.

Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni. Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé sur le site RBX6 à l’adresse 2 rue Kellermann,59100 Roubaix.


5.1 La finalité des cookies utilisés

Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d’obtenir des informations qui sont relatives à votre interaction avec le Site, et notamment à votre navigation et votre comportement. Ces informations peuvent être : votre adresse IP, les pages visitées, les marques qui vous intéressent, les achats réalisés, etc.

Dans ce cadre, sous réserve de votre accord et/ou du paramétrage choisi, ACCIMOTO collecte et traite tout ou partie des informations suivantes dans le cadre des opérations détaillées ci-dessous :

(i) Cookies fonctionnels indispensables à la navigation :

Ces cookies sont des fichiers indispensables à l’affichage et au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment de vous authentifier, de mémoriser les données relatives aux comptes clients, et d’enregistrer les paniers d’achat.

Ces cookies sont automatiquement déposés et il n’est pas possible de paramétrer ou refuser leur dépôt car, sans eux, le site ne pourrait pas s’afficher et/ou fonctionner correctement.

(ii) Cookies marketing :

Nous sommes susceptibles de faire appel à des sociétés partenaires, pour permettre l’affichage de publicités, de contenus ciblés proposés en fonction de vos centres d’intérêt, des produits que vous aimez qui vous seront affichés sur d’autres sites lors de votre navigation sur Internet (bannières publicitaires).

(iii) Cookies d'analyse et de performance :

Nous sommes susceptibles de faire appel à des sociétés partenaires, afin d’analyser, de mesurer les audiences et visites de nos Sites internet, établir des statistiques et effectuer des contrôles dans le but notamment d’optimiser nos services et / ou améliorer la connaissance client.

(iv) Cookies de personnalisation :

Nous sommes susceptibles de déposer des cookies permettant de vous recommander des produits ou services que vous êtes susceptible d'apprécier.


5.2 Gestion des cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour paramétrer vos préférences en matière de cookies.

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera cependant susceptible de modifier votre navigation et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies :
vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site.

Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Tel serait également le cas lorsque nous – et/ou nos partenaires – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.

À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur l'utilité et le fonctionnement des cookies et une case à cocher permet d’accepter, de paramétrer ou de refuser les cookies.

Vous pouvez paramétrer les cookies par les moyens suivants :

- en configurant directement votre navigateur (Internet Explorer, Chrome, Safari, Mozilla, etc.) pour que les cookies soient enregistrés ou rejetés ;

- en cliquant sur « je personnalise mes choix » sur le bandeau cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur notre site ;

- en cliquant sur « paramétrage cookies » en bas de page de notre Site internet.


5.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l'expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis, et se matérialisera par la présentation du bandeau cookies.


ARTICLE 6 Modification de la politique

ACCIMOTO se réserve la possibilité de modifier sa politique de protection des données personnelles à tout moment, et procèdera à la publication de la version modifiée sur son Site.